Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site « www.kaina.tv» qui est édité par l’association KAINA.

• Dénomination : KAINA
• Siège : Résidence Cap Dou Mail 1, 524 avenue de Louisville, 34080 Montpellier
• Adresse Postale : BP 7299 – 34086 Montpellier Cedex 04
• Tél : 04 67 56 30 54
• e-Mail : infos@kaina.tv
• Association loi 1901
• APE: 9499 Z
• Siret : 430 098 640 00054

• Agrément Jeunesse et d’Education Populaire 34 – 05 JEP 91
• Lauréat de la création d’entreprise Masters 2003 au Sénat
• Label : Tous différents Tous égaux
• Conseil de l’Europe / Vivre ensemble la diversité Union Européenne

Le site internet www.kaina.tv

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH

Conception et développement

Ludovic BOUVIER et Patrice MENCONI

Propriété du site

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques.

Charte déontologique et éditoriale kaina.tv, votre média citoyen

Préambule :

La présente charte garantit le bon fonctionnement du projet. Kaina.tv est un outil de communication audiovisuel en cohérence avec les lois régissant l’audiovisuel.
kaina.tv est une web TV qui couvre le quartier de la Mosson (la Paillade, Haut de Massane)

La Charte éditoriale et déontologique de kaina.tv a pour objet d’expliquer l’implication et le cadre d’intervention des acteurs du projet ; d’inciter la participation active des parties prenantes ; de définir le contenu éthique de kaina.tv.

La charte est élaborée par l’association Kaina, en concertation avec le Comité de suivi. Elle se compose de 7 articles, qui seront discutés, amendés et votés lors du Comité de suivi du 26 juillet 2007.

Extrait de la loi no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication :

Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ses services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que : si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n’ont pas agi promptement pour empêcher l’accès à ce contenu.
Les prestataires mentionnés sont tenus de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu des services dont elles sont prestataires.

Extrait de la Déclaration des Droits de l’Homme du 26 août 1789 Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression…

La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Article 1 : Rôles de l’association Kaina

L’association Kaina est la structure porteuse du projet web TV kaina.tv. Elle assure la mise en œuvre de kaina.tv et coordonne le déroulement de l’action.
L’association Kaina est garante de l’éthique et la déontologie de la programmation de kaina.tv. Elle s’assure que le contenu de la web TV est conforme à la présente charte.

Article 2 : Rôles de kaina.tv

Kaina.tv favorise le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population
Elle met en valeur le patrimoine culturel et linguistique dans sa diversité régionale et locale.
kaina.tv est un outil de communication et d’information qui s’inscrit dans un cadre d’action citoyen. Elle favorise l’égalité d’accès aux offres proposées sur le quartier et permet l’expression d’une dynamique locale et participative.

Article 3 : Ethique et déontologie de kaina.tv

Kaina.tv vise à :

• rendre compte des informations reçues sans les déformer, donner un droit de réponse à toute personne désireuse de s’exprimer sur un programme.
• défendre la liberté d’information, le droit d’exprimer toutes informations d’ordre public, s’abstenir de divulguer toutes informations contraires à l’éthique et la morale, s’interdire d’utiliser kaina.tv pour servir des intérêts personnels.
• respecter le droit à l’image, le droit de la propriété intellectuelle, s’interdire le plagiat, la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement et les injures.

Article 4 : Confidentialité

Chaque participant est à la fois source communicante et destinataire d’information confidentielle dans le cadre de son implication dans le projet. La confidentialité s’applique à toute information communiquée oralement, par écrit ou autres moyens de communication (notamment courrier électronique), sauf stipulation expresse du contraire donnée par le détenteur de l’information, lors de la communication.
Un participant de kaina.tv s’engage à respecter les droits d’autrui, et notamment les droits de la personnalité, tel que le droit au respect de la vie privée et le droit de la propriété intellectuelle.

Article 5 : Programmation et diffusion

La responsabilité du contenu des programmes incombe à l’association Kaina. Les journalistes, présentateurs, animateurs ou collaborateurs du projet veillent à respecter une présentation honnête des questions prêtant à controverse et à assurer l’expression des différents points de vue.

L’association Kaina assure techniquement la diffusion des programmes. Elle est vigilante sur l’exigence d’honnêteté de l’information qui s’applique à l’ensemble des programmes. Cela signifie :

• ne pas inciter à des pratiques ou des comportements délinquants ou inciviques ;
• respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public ;
• ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison du sexe, de la religion ou de la nationalité ;
• promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité ;
• prendre en compte la diversité des origines et des cultures de la communauté locale.

Article 6 : Qualité de participant

Toute personne physique ou morale, active dans la mise en œuvre de kaina.tv acquière la qualité de participant. Un participant peut s’impliquer de manière diverse dans kaina.tv. Il peut disposer de plusieurs rôles, tels que :

• réaliser des reportages,
• participer au développement de l’outil web TV.

La qualité de participant est conditionnée par l’adhésion et le respect de la présente charte. Un participant de kaina.tv connaît les textes officiels suivant et déclare agir dans le même esprit. Tous les participants doivent ratifier et signer la charte.

Article 7 : Exclusion

Un participant qui ne respecte pas la charte éditoriale et déontologique de kaina.tv, s’expose à une exclusion certaine. L’exclusion d’un participant de kaina.tv est une décision qui incombe à l’association Kaina.

Données personnelles

Les données personnelles collectées via l’inscription à la newsletter sont uniquement destinées à vous tenir informé et ne feront jamais l’objet d’un autre usage. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, toutes les données informatiques vous concernant sont traitées de manière strictement confidentielle. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.